Le 11 Février 2005, le gouvernement a promulgué une loi en faveur des personnes en situation de handicap.
Celle-ci vise à favoriser la participation à la vie citoyenne des personnes en situation de handicap et l’égalité des droits et des chances.
4 familles de handicap
Tout d’abord, cette loi intègre les 4 familles de handicap :
- Handicap moteur : concerne les limitations physiques qui touchent la mobilité, le contrôle des membres du corps
- Handicap sensoriel : résulte de l’atteinte de l’un ou plusieurs sens
- Handicap cognitif : intègre les limitations du système cognitif tel que l’apprentissage, la mémoire
- Handicap psychique : représente une limitation dans la mise en œuvre des capacités intellectuelles

2 dispositifs mis en place pour l’égalité
Ensuite, l’État instaure 2 dispositifs pour favoriser l’égalité :
- La nécessaire compensation du handicap intègre l’ensemble des surcoûts induits par le handicap selon la base de projet de vie
- Une obligation d’accessibilité des cadres de vie, de l’espace public, de la voirie et des moyens de communication publique.
Une reconnaissance du handicap :
Également, cette loi aborde de manière plus large le handicap en incluant différentes notions :
- Elle reconnaît le handicap, englobant les troubles de santé invalidants et les troubles mentaux.
- Elle établit des normes pour faciliter l’accès des personnes en situation de handicap aux bâtiments et à la technologie. Le but est de circuler et communiquer librement.
- Elle demande l‘inclusion des élèves dans le système éducatif ordinaire.
- Elle exige la mise en place de dispositifs d’accessibilité pour encourager les personnes en situation de handicap à participer à la vie citoyenne et politique.
Donc, cette loi permet une avancée majeure en matière de reconnaissance des droits des personnes handicapées en France.
Chez Homagil, nous sommes engagés à rendre vos logements et bâtiments publics accessibles.
Contactez-nous : https://www.homagil.fr/contact-2/
Besoin d’un devis, d’un renseignement ou d’une étude ?
Notre équipe de spécialistes vous répond.